Déductions à la source et charges sociales

Déductions à la source et charges sociales - 2017

(en vigueur le 01/01/2017)

ASSURANCE-EMPLOI

rémunération maximum assurable 51 300,00 $
cotisation maximale pour l'année 651,51 $
participation de l'employé 1.27 % de la rémunération
participation de l'employeur 1.4 fois la part de l'employé

RÉGIME DES RENTES DU QUÉBEC

rémunération maximum admissible 55 300,00 $
exemption maximum 3 500,00 $
cotisation maximale pour l'année 2 797,20 $
participation de l'employé 5.4 % de la rémunération
participation de l'employeur 1 fois la part de l'employé

CONTRIBUTION AU RÉGIME QUÉBÉCOIS D'ASSURANCE PARENTALE (RQAP)

Le salaire assurable maximum est de 72 500 $ en 2017.

  Taux Maximum
Employé 0.548 % 397,30 $
Travailleur autonome 0.973 % 705,43 $
Employeur 0.767 % 556,08 $

CONTRIBUTION AU FONDS DES SERVICES DE SANTÉ

- Secteur primaire et manufacturier:

Pour une masse salariale de moins de 1 000 000 $, le taux est de 1.55 %. Pour une masse salariale de 1 000 000 $ et moins de 5 000 000 $, le taux pourra varier entre 1.55 % et 4.26 %

- Autres secteurs:

Pour une masse salariale de moins de 1 000 000 $, le taux est de 2.5 %. Pour une masse salariale de 1 000 000 $ et moins de 5 000 000 $, le taux pourra varier entre 2.5 % et 4.26 %

CRÉDITS D'IMPÔTS PERSONNELS

Montant personnel de base - fédéral 11 635,00 $
Montant personnel de base - provincial 11 635,00 $

TABLES D'IMPÔTS (Fédéral-résidents du Québec, sans l'abattement)

borne inférieure

borne supérieure

taux

constante

0,00 $

45 916,00 $

15,00%

0,00 $

45 916,00 $

91 831,00 $

20,50%

2 525,00 $

91 831,00 $

142 353,00 $

26,00%

7 576,00 $

142 353,00 $

202 800,00 $

29,00%

11 847,00 $

202 800,00 $

9 999 999,99 $

33,00%

19 959,00 $

 

TABLES D'IMPÔTS (Québec)

borne inférieure

borne supérieure

taux

constante

0,00 $

42 705,00 $

16,00%

0,00 $

42 705,00 $

85 405,00 $

20,00%

1 708,00 $

85 405,00 $

103 915,00 $

24,00%

5 124,00 $

103 915,00 $

9 999 999,99 $

25,75%

6 942,00 $

 

COMMISSION DES NORMES, DE L'ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL DU QUÉBEC

Le salaire maximal assurable pour la santé et sécurité au travail est de 72 500 $ pour 2017.

Le salaire maximal assurable pour les normes du travail est de 72 500 $ et un taux de 0.07 % pour 2017. La cotisation annuelle de l'employeur pour l'année doit être versée au Ministère du Revenu du Québec lors de la production du "Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur pour l'année".

FONDS NATIONAL DE FORMATION DE LA MAIN-D'ŒUVRE

La cotisation annuelle de l'employeur pour l'année doit être versée (si applicable) au Ministère du Revenu du Québec lors de la production du "Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur pour l'année".

COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC

Voir le document "VOS TAUX PERSONNALISÉS" produit par la C.C.Q.