Déductions à la source et charges sociales

Déductions à la source et charges sociales - 2022

(en vigueur le 01/01/2022)

ASSURANCE-EMPLOI

rémunération maximum assurable 60 300,00 $
cotisation maximale pour l'année 723,60 $
participation de l'employé 1.20 % de la rémunération
participation de l'employeur 1.4 fois la part de l'employé

RÉGIME DES RENTES DU QUÉBEC

rémunération maximum admissible 64 900,00 $
exemption maximum 3 500,00 $
cotisation maximale pour l'année 3 776,10 $
participation de l'employé 6.15 % de la rémunération
participation de l'employeur 1 fois la part de l'employé

CONTRIBUTION AU RÉGIME QUÉBÉCOIS D'ASSURANCE PARENTALE (RQAP)

Le salaire assurable maximum est de 88 000 $ en 2022.

  Taux Maximum
Employé 0.494 % 434,72 $
Travailleur autonome 0.878 % 772,64 $
Employeur 0.692 % 608,96 $

CONTRIBUTION AU FONDS DES SERVICES DE SANTÉ

- Secteur primaire et manufacturier:

Pour une masse salariale de moins de 1 000 000 $, le taux est de 1.25 %. Pour une masse salariale de 1 000 000 $ et moins de 7 000 000 $, le taux pourra varier entre 1.25 % et 4.26 %

- Autres secteurs:

Pour une masse salariale de moins de 1 000 000 $, le taux est de 1.65 %. Pour une masse salariale de 1 000 000 $ et moins de 7 000 000 $, le taux pourra varier entre 1.65 % et 4.26 %

CRÉDITS D'IMPÔTS PERSONNELS

Montant personnel de base - fédéral 14 398,00 $
Montant personnel de base - provincial 16 143,00 $

TABLES D'IMPÔTS (Fédéral-résidents du Québec, sans l'abattement)

borne inférieure

borne supérieure

taux

constante

0,00 $

50 197,00 $

15,00%

0,00 $

50 197,00 $

100 392,00 $

20,50%

2 761,00 $

100 392,00 $

155 625,00 $

26,00%

8 282,00 $

155 625,00 $

221 708,00 $

29,00%

12 951,00 $

221 708,00 $

9 999 999,99 $

33,00%

21 819,00 $

 

TABLES D'IMPÔTS (Québec)

borne inférieure

borne supérieure

taux

constante

0,00 $

46 295,00 $

15,00%

0,00 $

46 295,00 $

92 580,00 $

20,00%

2 314,00 $

92 580,00 $

112 655,00 $

24,00%

6 017,00 $

112 655,00 $

9 999 999,99 $

25,75%

7 989,00 $

 

COMMISSION DES NORMES, DE L'ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL DU QUÉBEC

Le salaire maximal assurable pour la santé et sécurité au travail est de 88 000 $ pour 2022.

Le salaire maximal assurable pour les normes du travail est de 88 000 $ et un taux de 0.06 % pour 2022.  Le taux sera à valider lors de la production du relevé 1 sommaire de 2022. La cotisation annuelle de l'employeur pour l'année doit être versée au Ministère du Revenu du Québec lors de la production du "Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur pour l'année".

FONDS NATIONAL DE FORMATION DE LA MAIN-D'ŒUVRE

La cotisation annuelle de l'employeur pour l'année doit être versée (si applicable) au Ministère du Revenu du Québec lors de la production du "Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur pour l'année".

COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC

Voir le document "VOS TAUX PERSONNALISÉS" produit par la CCQ.