Déductions à la source et charges sociales

Déductions à la source et charges sociales - 2023

(en vigueur le 01/01/2023)

ASSURANCE-EMPLOI

rémunération maximum assurable 61 500,00 $
cotisation maximale pour l'année 781,05 $
participation de l'employé 1.27 % de la rémunération
participation de l'employeur 1.4 fois la part de l'employé

RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC

rémunération maximum admissible 66 600,00 $
exemption maximum 3 500,00 $
cotisation maximale pour l'année 4 038,40 $
participation de l'employé 6.4 % de la rémunération
participation de l'employeur 1 fois la part de l'employé

CONTRIBUTION AU RÉGIME QUÉBÉCOIS D'ASSURANCE PARENTALE (RQAP)

Le salaire assurable maximum est de 91 000 $ en 2023.

  Taux Maximum
Employé 0.494 % 449,54 $
Travailleur autonome 0.878 % 798,98 $
Employeur 0.692 % 629,72 $

CONTRIBUTION AU FONDS DES SERVICES DE SANTÉ

- Secteur primaire et manufacturier:

Pour une masse salariale de moins de 1 000 000 $, le taux est de 1.25 %. Pour une masse salariale de 1 000 000 $ et moins de 7 200 000 $, le taux pourra varier entre 1.25 % et 4.26 %

- Autres secteurs:

Pour une masse salariale de moins de 1 000 000 $, le taux est de 1.65 %. Pour une masse salariale de 1 000 000 $ et moins de 7 200 000 $, le taux pourra varier entre 1.65 % et 4.26 %

CRÉDITS D'IMPÔTS PERSONNELS

Montant personnel de base - fédéral 15 000,00 $
Montant personnel de base - provincial 17 183,00 $

TABLES D'IMPÔTS (Fédéral-résidents du Québec, sans l'abattement)

borne inférieure

borne supérieure

taux

constante

0,00 $

53 359,00 $

15,00%

0,00 $

53 359,00 $

106 717,00 $

20,50%

2 935,00 $

106 717,00 $

165 430,00 $

26,00%

8 804,00 $

165 430,00 $

235 675,00 $

29,00%

13 767,00 $

235 675,00 $

9 999 999,99 $

33,00%

23 194,00 $

 

TABLES D'IMPÔTS (Québec)

borne inférieure

borne supérieure

taux

constante

0,00 $

49 275,00 $

15,00%

0,00 $

49 275,00 $

98 540,00 $

20,00%

2 463,00 $

98 540,00 $

119 910,00 $

24,00%

6 405,00 $

119 910,00 $

9 999 999,99 $

25,75%

8 503,00 $

 

COMMISSION DES NORMES, DE L'ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL DU QUÉBEC

Le salaire maximal assurable pour la santé et sécurité au travail est de 91 000 $ pour 2023.

Le salaire maximal assurable pour les normes du travail est de 91 000 $ et un taux de 0.06 % pour 2023.  Le taux sera à valider lors de la production du relevé 1 sommaire de 2023. La cotisation annuelle de l'employeur pour l'année doit être versée au Ministère du Revenu du Québec lors de la production du "Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur pour l'année".

FONDS NATIONAL DE FORMATION DE LA MAIN-D'ŒUVRE

La cotisation annuelle de l'employeur pour l'année doit être versée (si applicable) au Ministère du Revenu du Québec lors de la production du "Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur pour l'année".

COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC

Voir le document "VOS TAUX PERSONNALISÉS" produit par la CCQ.