Informations diverses
T1135 - Bilan de vérification du revenu étranger
Tout contribuable résidant au Canada possédant des biens étrangers déterminés dont le coût total dépasse 100 000 $ à n’importe quel moment durant l’année doit remplir le formulaire T1135 – Bilan de vérification du revenu étranger.
Voici quelques informations afin d’améliorer la compréhension de ce formulaire.
Exemples de biens étrangers à déclarer
- Liquidités et comptes bancaires, incluant un héritage
- Actions de sociétés étrangères (même si les actions sont détenues chez un courtier canadien)
- Terrains et bâtiments détenus à l’extérieur du Canada
Exemples de biens étrangers qu’il n’est pas nécessaire de déclarer
- Fonds communs enregistrés au Canada qui détiennent des actions étrangères
- Propriétés de villégiature utilisées comme résidence principale
- Les régimes enregistrés de retraite, de revenu ou de pension
Informations à fournir
Pour chaque bien étranger déterminé ou groupe de biens étrangers déterminés dont le coût dépasse 100 000 $ à un moment durant l’année, le contribuable doit fournir les informations suivantes via le formulaire T1135 :
- Description du bien étranger déterminé ou du groupe de biens étrangers déterminés (présenté pays par pays);
- Le pays où se trouve le bien;
- La juste valeur marchande maximale, à la fin d’un mois, du bien étranger ou du groupe de biens étrangers au cours de l’année;
- La juste valeur marchande du bien étranger ou du groupe de biens étrangers à la fin de l’année;
- Le montant du revenu (ou de la perte) et des gains (ou des pertes) lié à ce bien ou à la disposition de celui-ci;
Des modifications ont été apportées au formulaire T1135 pour 2014 et les années d’imposition suivantes, permettant maintenant aux contribuables de déclarer des montants globaux pour des biens étrangers déterminés plutôt que de fournir le détail de chaque bien.
Délai de production du formulaire T1135
Le formulaire doit être produit à la même date que la déclaration fiscale de l’entité ou du particulier, même si celui-ci n’a pas à produire de déclaration fiscale (par exemple, un particulier à faible revenu). Le formulaire doit être produit indépendamment de la déclaration fiscale.
Pénalités de non déclaration et de retard
Les pénalités pour production tardive du formulaire T1135 est de 25 $ par jour jusqu’à un maximum de 2 500 $.
Avis à nos clients
Veuillez nous fournir les informations requises pour nous permettre de préparer votre déclaration de revenus. S’il y a lieu, communiquez avec votre courtier, qui sera en mesure de vous fournir l’information requise.
Mise en garde
Ce texte présente des informations condensées sur le formulaire T1135 – Bilan de vérification du revenu étranger et ne représente en aucun cas des informations exhaustives. Nous vous recommandons de consulter un professionnel ou de consulter le site de l’Agence du Revenu du Canada :