Informations diverses

COVID-19 Sommaire des mesures et allègements fiscaux

COVID-19

Sommaire des mesures et allègements fiscaux

 

Veuillez consulter les liens suivants afin d'obtenir des informations à jour:

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html

 

https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/#c47761

 

Étant donné que les informations changent régulièrement, nous vous suggérons de consulter les liens ci-haut afin de vous assurer d'avoir la dernière information disponible. 

 

Veuillez noter que l'information  plus bas est à jour en date du 23 mars 2020 10h30. 

 PARTICULIERS :

-          Date limite pour la production des déclarations de revenus est reportée au 1er juin 2020

-          Date limite pour payer tout solde dû est reportée au 1er septembre 2020

-          Pour les acomptes provisionnels, le versement du 15 juin 2020 pour être effectué au plus tard le 1er septembre 2020

 

 

ENTREPRISES :

-          Date limite pour payer tout montant d’impôt sur le revenu qui devient dû ou exigible après le 18 mars 2020 et avant le 1er septembre 2020 est reportée au 1er septembre 2020

 

Subvention salariale temporaire pour les employeurs par le gouvernement fédéral :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19/foire-aux-questions-subvention-salariale-temporaire-petites-entreprises.html

 

Pour les sociétés privées sous contrôle canadien dont le capital imposable est inférieur à 15 millions de dollars qui avaient un numéro de compte de programme de retenues sur la paie en date du 18 mars 2020.

 

La subvention est égale à 10 % de la rémunération que vous versez du 18 mars 2020 au 20 juin 2020, jusqu’à 1 375 $ par employé et un montant maximum de 25 000 $ par employeur.

 

Une fois que vous avez calculé votre subvention, utilisez ce montant pour réduire le versement courant d’impôt fédéral que vous devez faire à l’Agence.