Déductions à la source et charges sociales

Déductions à la source et charges sociales - 2010

(en vigueur le 01/01/2010)

ASSURANCE-EMPLOI

 

rémunération maximum assurable 43 200,00 $
cotisation maximale pour l'année 587,52 $
participation de l'employé 1.36 % de la rémunération
participation de l'employeur 1.4 fois la part de l'employé

RÉGIME DES RENTES DU QUÉBEC

 

rémunération maximum admissible 47 200,00 $
exemption maximum 3 500,00 $
cotisation maximale pour l'année 2 163,15 $
participation de l'employé 4.95 % de la rémunération
participation de l'employeur 1 fois la part de l'employé

CONTRIBUTION AU RÉGIME QUÉBÉCOIS D'ASSURANCE PARENTALE (RQAP)

Le salaire assurable maximum est de 62 500 $ en 2010.

 

   Taux  Maximum
 Employé  0.506 %  316.25 $
 Travailleur autonome  0.899 %  561.88 $
 Employeur  0.708 %  442.50 $

CONTRIBUTION AU FONDS DES SERVICES DE SANTÉ

Pour une masse salariale de moins de 1,000,000.00 $ le taux est de 2.7 %. Pour une masse salariale de 1,000,000.00 $ et moins de 5,000,000.00 $, le taux pourra varier entre 2.7 % et 4.26 %

CRÉDITS D'IMPÔTS PERSONNELS

 

Montant personnel de base - fédéral 10 382,00 $
Montant personnel de base - provincial 10 505,00 $

TABLES D'IMPÔTS (Fédéral)

 

borne inférieure

borne supérieure

taux

constante

0,00 $

40 970,00 $

15,00%

0,00 $

40 970,00 $

81 941,00 $

22,00%

2 868,00 $

81 941,00 $

127 021,00 $

26,00%

6 146,00 $

127 021,00 $

9 999 999,99 $

29,00%

9 956,00 $

TABLES D'IMPÔTS (Québec)

 

borne inférieure

borne supérieure

taux

constante

0,00 $

38 570,00 $

16,00%

0,00 $

38 570,00 $

77 140,00 $

20,00%

1 542,00 $

77 140,00 $

9 999 999,99 $

24,00%

4 628,00 $

COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL DU QUÉBEC

Le salaire maximal assurable à la C.S.S.T.Q. est de 62,500.00 $ pour 2010.

COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL

Le salaire maximal assurable à la C.N.T. est de 62,500.00 $ et un taux de 0.08 % pour 2010. La cotisation annuelle de l'employeur pour l'année doit être versée au Ministère du Revenu du Québec lors de la production du "Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur pour l'année".

FONDS NATIONAL DE FORMATION DE LA MAIN-D'ŒUVRE

La cotisation annuelle de l'employeur pour l'année doit être versée (si applicable) au Ministère du Revenu du Québec lors de la production du "Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur pour l'année".

COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC

Voir le document "VOS TAUX PERSONNALISÉS" produit par la C.C.Q.